Déposée le 23 février 2004 par la Société Anonyme (SA) CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEUTRA DAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER domicilié(e) Quai Maritime,27500 PONT-AUDEMER - 27500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 545 606 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER domicilié(e) BP 238,27502 PONT-AUDEMER CEDEX - 27502 - France.
La marque FEUTRA DAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEUTRA DAL est expirée depuis le 23 février 2014.
CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER a également déposé les autres marques suivantes : FEUTRABSORBE
CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER (société anonyme) - Quai Maritime,27500 PONT-AUDEMER - 27500 - France - SIREN 325545606
CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER - BP 238,27502 PONT-AUDEMER CEDEX - 27502 - France
Inscription le 27 septembre 2004 - Rejet partiel n°400312 - Publication au BOPI 2004-09-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Huiles et graisses industrilles – produits pour absorber la poussière. Papier ; carton. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FEUTRA DAL"
